Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, Communauté de communes
Numéro de dépôt :
4322980
Date de dépôt :
16/12/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
16/12/2026
Présentation de la marque AIN@TOUT TERRITOIRE CREATIF
Déposée par voie électronique le 16 décembre 2016 par Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « AIN@TOUT TERRITOIRE CREATIF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-01 du 6 janvier 2017.
Le déposant est Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, Communauté de communes domicilié(e) Place de l'Hôtel de ville - 01640 - Jujurieux - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, Mme. Mireille Bouvier domicilié(e) Place de l'Hôtel de ville - 01640 - Jujurieux - France.
La marque AIN@TOUT TERRITOIRE CREATIF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4322980.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AIN@TOUT TERRITOIRE CREATIF arrivera à expiration en date du 16 décembre 2026.
Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon a également déposé les autres marques suivantes : Ain atout
Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, Communauté de communes - Place de l'Hôtel de ville - 01640 - Jujurieux - France
Communauté de communes Rives de l'Ain Pays du Cerdon, Mme. Mireille Bouvier - Place de l'Hôtel de ville - 01640 - Jujurieux - France
Publication - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2017-01
Enregistrement sans modification - Publication le 7 avr. 2017 au BOPI 2017-14
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; services de bureaux de placement ; portage salarial ; gestion de fichiers informatiques ; optimisation du trafic pour des sites web ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services d'intermédiation commerciale (conciergerie) ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d'éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d'installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; production de films cinématographiques ; location d'enregistrements sonores ; location de postes de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; réservation de places de spectacles ; services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de jeux d'argent ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro- édition.
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